AG des propriétaires ruraux de la Fnsea Pour mieux transmettre le foncier, il faut plus d’anticipation et de souplesse !

L'assemblée générale a permis aux adhérents de la Snpr de rappeler leurs revendications dans le cadre de la préparation du projet de loi d’avenir agricole. (© Terre-net Média)

Lors de leur assemblée générale, les 13 et 14 juin 2013, les propriétaires ruraux de la Fnsea se sont focalisés sur l’enjeu de l’installation et de la transmission des exploitations, en résonance avec les réflexions du ministère de l’Agriculture dans le cadre des Assises de l’installation, dont les conclusions devraient être dévoilées en juillet prochain.

Les adhérents de la Snpr (Section nationale des propriétaires ruraux) ont surtout profité de la présence d’un représentant du ministère de l’Agriculture pour rappeler leurs revendications dans le cadre de la préparation du projet de loi d’avenir agricole. Des revendications que les propriétaires avaient déjà porté sur le bureau de Stéphane Le Foll le 25 avril dernier.

Ainsi, « et cela semble convenu par le ministère depuis la dernière réunion préparatoire au projet de loi », « le statut du fermage sera adapté à la marge », assure Josiane Béliard.

Adapter le statut du fermage à la réalité du marché

En matière de prix, « les propriétaires sont confrontés à trois difficultés », explique la présidente de la section syndicale. Les arrêtés préfectoraux fixant le montant du fermage ne correspondent plus à la réalité du marché. La Snpr demande ainsi l’actualisation des textes.

En parallèle, les propriétaires souhaiteraient voir supprimée la possibilité offerte aux fermiers ou aux Safer de réclamer une révision de prix, lorsque que le bail a été consenti à un prix supérieur de 10 % à celui fixé par l’arrêté préfectoral.

« Ça ne fera pas grimper le prix des fermages, assure Josiane Béliard. Simplement, les textes seront conformes à la réalité du marché et aux prix qui se pratiquent déjà. »

Un maître-mot : anticiper !

De manière plus générale, les propriétaires de la Snpr réclament davantage de souplesse dans le statut du fermage et dans les relations entre bailleurs et locataires. « Ces derniers doivent établir une relation de confiance entre eux, assure Luc Smessaert, membre du bureau de la Fnsea et président de la Fdsea de l’Oise. « Cette relation ne doit pas se limiter à l’envoi d’un chèque annuel », renchérit Josiane Béliard.

La Snpr souhaite ainsi que la loi d’avenir agricole prévoit des mesures pour inciter bailleurs et surtout cédants locataires à davantage anticiper la transmission de l’exploitation, et donc du foncier. Car pour l’heure, seule une déclaration d’intention de cessation d’activité doit être adressée à la Msa au moins 18 mois avant la fin d’activité. Dans le même temps, voire bien en amont, « il faudrait une concertation entre le cédant, d’un côté, et tous ses propriétaires. »

Les conseillers expliquent souvent aux agriculteurs qu’il faut 10 ans pour bien transmettre son exploitation. « Dans le cadre familial, cette préparation est envisageable. Mais quand un cédant n’a pas d’enfant pour reprendre la suite, il est difficile de se projeter à 10 ans. » Ainsi, la transmission de l’exploitation et du foncier est plus difficile à anticiper hors du cadre familial, alors que c’est bien cette configuration qui nécessite le plus de préparation.

Avec de plus en plus de nouveaux installés « hors cadre familial », la transmission est d’autant plus un enjeu majeur qu’elle est désormais confrontée à des difficultés inhérentes à l’évolution des exploitations. « En moyenne, un fermier a 7 propriétaires différents en face de lui ». Et le développement des sociétés agricoles pose parfois problème à la transmission du foncier, les associés propriétaires n’ayant pas toujours les mêmes souhaits sur le devenir de leur foncier. »

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